Dans la grande majorité des cas, le Logo n’est pas une œuvre collective mais une œuvre appartenant soit à un individuel (graphiste), soit à un Cessionnaire qui en a acquis les droits, soit à une Agence de publicité / Communication.
Par exception, le Logo peut être qualifié d’œuvre collective au sens de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, si les conditions suivantes sont remplies : un coauteur a apporté une contribution à l’élaboration de l’œuvre graphique et il a concouru de près ou de loin à l’élaboration de l’œuvre.
Mots clés : Oeuvre collective
Thème : Oeuvre collective
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix en provence | Date : 12 septembre 2012 | Pays : France