Une photographie peut être une œuvre collective mais sous certaines conditions. L’œuvre collective est celle créée à l’initiative d’une personne (éventuellement une société commanditaire) dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à l’élaboration se fond dans un ensemble. Une photographie est une œuvre collective si le photographe n’a pas eu de rôle d’initiative et de direction mais reste soumis à un travail de coordination assumé par un tiers (la société commanditaire par exemple).
Le critère principal de l’œuvre photographique collective tient au fait pour le photographe d’obéir à des instructions précises qui font que celui-ci ne dispose plus d’une autonomie et d’une liberté d’expression artistique.
Mots clés : Oeuvre collective
Thème : Oeuvre collective
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 novembre 2011 | Pays : France