Oeuvre audiovisuelle achevée : Définition juridique

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Oeuvre audiovisuelle achevée : Définition juridique

L’œuvre audiovisuelle est considérée achevée lorsque le réalisateur et le producteur en ont arrêté d’un commun accord la version définitive, au sens de l’article .L 121-5 du code de la propriété intellectuelle.


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