Contexte de l’affaireLe Syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 4] a assigné en justice Monsieur [O] [R] et Madame [V] [R] pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Le syndic, la société FONCIA MANAGO, représente le syndicat dans cette procédure. Demandes du SyndicatLe Syndicat des copropriétaires réclame un total de 13.069,01 euros pour les charges impayées, ainsi que des intérêts au taux légal depuis l’assignation. Il demande également 2.000 euros à titre de dommages et intérêts et 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, en plus des dépens. Justifications du SyndicatPour soutenir sa demande, le Syndicat a présenté plusieurs documents, dont la matrice cadastrale, le relevé des formalités de publicité foncière, le décompte des charges impayées, les appels de fonds, et les procès-verbaux des assemblées générales qui ont approuvé les comptes et voté les budgets prévisionnels. Décision du tribunalLe tribunal a constaté que le Syndicat justifiait partiellement sa demande et a condamné solidairement [O] [R] et [V] [R] à payer la somme de 13.069,01 euros pour les charges impayées, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation. La capitalisation des intérêts échus a également été ordonnée. Dommages et intérêtsLe tribunal a reconnu que la carence des défendeurs avait causé un préjudice au Syndicat, mettant en péril son équilibre financier. En conséquence, il a condamné [O] [R] et [V] [R] à verser 1.500 euros à titre de dommages et intérêts. Frais de justiceLe tribunal a également accordé au Syndicat 2.000 euros pour couvrir les frais de justice engagés pour recouvrer sa créance, conformément à l’article 700 du Code de Procédure Civile. Conclusion de la décisionLe tribunal a rejeté le surplus des demandes et a condamné [O] [R] et [V] [R] aux dépens, avec exécution provisoire de la décision. La décision a été rendue à Pontoise le 24 octobre 2024. |
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