Contexte de l’affaireLe 18 mars 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 6] a assigné Madame [N] [Z], copropriétaire de plusieurs lots, en paiement de charges de copropriété impayées et de frais de recouvrement. Demandes du Syndicat des copropriétairesLe Syndicat a réclamé un total de 5534,24 euros pour les charges impayées, 2000 euros en dommages-intérêts, et 2000 euros selon l’article 700 du Code de procédure civile. Lors de l’audience du 6 septembre 2024, le montant total des charges et frais a été porté à 7355,68 euros. Absence de la défenderesseMadame [N] [Z] n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit le tribunal à poursuivre les débats sans sa présence. L’affaire a été mise en délibéré pour décision le 25 octobre 2024. Décision du tribunalLe tribunal a condamné Madame [N] [Z] à verser 5746,96 euros pour les charges dues, incluant des intérêts légaux, ainsi que 377,9 euros pour les frais de poursuite et 200 euros en dommages-intérêts. Autres dispositionsLe tribunal a ordonné la capitalisation des intérêts et a rejeté les autres demandes. Madame [N] [Z] a également été condamnée à verser 1000 euros au Syndicat en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens. L’exécution provisoire de la décision a été rappelée comme étant de droit. |
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