Obligations financières des copropriétaires : enjeux et conséquences d’un manquement aux charges communes

Contexte de l’assignation

Le 3 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 4] a assigné Monsieur [M] [V], copropriétaire des lots 46 et 122, pour le paiement de diverses sommes dues.

Sommes réclamées

Les sommes réclamées incluent 5491,55 euros pour charges de copropriété impayées au 5 mars 2024, avec des intérêts légaux sur une partie de cette somme, 500 euros en dommages-intérêts, et 1200 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

Audience et absence de Monsieur [M] [V]

Lors de l’audience du 5 septembre 2024, le Syndicat a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance. Monsieur [M] [V] n’a pas comparu à cette audience.

Décision du tribunal

Le tribunal a rendu son jugement le 25 octobre 2024, condamnant Monsieur [M] [V] à payer 4827,85 euros pour les charges dues, 238,93 euros pour les frais de poursuite, et 200 euros en dommages-intérêts.

Autres décisions du tribunal

Le tribunal a également rejeté les autres demandes, condamné Monsieur [M] [V] à verser 1200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et a ordonné qu’il prenne en charge les dépens liés à l’assignation.

Exécution provisoire

Le tribunal a rappelé que l’exécution provisoire de la décision est de droit, signifiant que la décision doit être appliquée immédiatement.