Quelles sont les conditions pour obtenir une aide financière à la production d’une œuvre cinématographique de longue durée impliquant des enfants ?

Pour obtenir une aide financière à la production d’une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, il est impératif que l’entreprise de production déléguée, établie en France, engage au moins un enfant de moins de seize ans. De plus, cette entreprise doit impérativement embaucher un responsable des enfants, tel que défini par la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Cette obligation est une condition sine qua non pour l’attribution et le versement de l’aide financière.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de l’obligation d’embaucher un responsable des enfants ?

La méconnaissance de l’obligation d’embaucher un responsable des enfants entraîne des conséquences significatives. En effet, cela peut conduire soit au refus de l’aide financière demandée, soit au retrait de l’aide qui a été attribuée sous condition. De plus, si des sommes ont déjà été versées, l’entreprise de production pourrait être contrainte de les reverser. En outre, le non-respect de cette obligation peut également entraîner le non-versement du solde de l’aide qui aurait dû être accordée. Ces mesures visent à garantir la protection des enfants impliqués dans la production cinématographique.