Offres précises et concrètes
En matière d’obligation de reclassement, l’employeur ne peut se limiter au salarié, une liste de postes à pourvoir ouverts à l’ensemble des salariés du groupe concernés par les suppressions de postes. Les juges ont précisé que les offres de reclassement doivent être précises, concrètes et individualisées. L’employeur doit justifier d’un effort sérieux et loyal de reclassement, lequel suppose un examen véritable et personnalisé de la situation de l’employé, de ses compétences et de ses possibilités d’évolution.
Non respect de l’obligation de reclassement
Le manquement par l’employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages-intérêts.
