S’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (manquement au devoir de loyauté), le salarié qui vend sur Internet, pour son compte personnel, des produits commercialisés par son employeur.
Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir vendu sur internet, pour son compte personnel, divers produits de parfumerie. La salariée avait également mis en vente d’une part un livret de formation, document à vocation professionnelle, remis par « Kenzo parfums », d’autre part des articles offerts non destinés à cette fin, et enfin des produits commercialisés par l’employeur lui-même ou concurrents.
Mots clés : Obligation de loyaute du salarie
Thème : Obligation de loyaute du salarie
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. soc. | Date : 23 mai 2012 | Pays : France