Si l’employeur d’un journaliste pigiste n’est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il doit cependant lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement.
L’une des principales obligations incombant à l’employeur en exécution du contrat de travail réside dans la fourniture d’un travail. Le manquement commis par un éditeur de presse en ne confiant plus à son pigiste d’articles à rédiger pour ses éditions revêt une gravité telle qu’elle justifie la rupture du contrat (de travail) à ses torts.
La prise d’acte, par le pigiste, de la rupture de son contrat produit en conséquence les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. En l’espèce, un jugement a été confirmé en ce qu’il a retenu que la rupture du contrat de travail était imputable à l’employeur ; la prise d’acte du pigiste a été analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Télécharger la décision