Selon l’article L6321-1 du code du travail l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Ainsi l’employeur se doit pour justifier qu’il a rempli son obligation de formation, tout au moins d’assurer à ses salariés le recyclage des diplômes non seulement nécessaires à l’exercice de leur fonctions, mais également nécessaires à l’exercice de compétences particulières qui pourraient leur être utiles dans l’exercice de leurs missions dans le cadre de l’activité de l’entreprise. L’employeur manque en conséquence à son obligation de formation lorsqu’il ne s’assure pas que ses salariés ont été mis en mesure d’assurer tout au moins le recyclage des diplômes qu’ils détiennent et qui sont en lien avec l’activité de l’entreprise.
