Action en contrefaçon de marque
L’éditeur électronique d’une mini-série audiovisuelle, titulaire de la marque verbale française « Une Minute Pour Comprendre » a été débouté de son action en contrefaçon contre le groupe TF1. La chaîne avait repris le terme « Une Minute Pour Comprendre » lors de son journal télévisé également rediffusé en replay sur internet.
Caractère générique d’une marque
Moyen de défense toujours difficile à parer, le groupe TF1 a demandé la nullité de la marque « Une Minute Pour Comprendre » pour défaut de caractère distinctif et est à tout le moins descriptif de l’activité et de la caractéristique du service proposé.
Au sens de l’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle, le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés. Sont dépourvus de caractère distinctif: a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service, b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service. Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits désignés et au public auquel la marque est destinée. Il doit être arbitraire pour les produits en cause.
Slogan banal non protégeable
La validité de la marque « Une Minute Pour Comprendre » n’était discutée que pour certains produits et services de la classe 38, à savoir Informations en matière de télécommunication, communications par terminaux d’ordinateurs ou de fibres optiques, fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques ou télévisées. Le slogan a été considéré comme une expression banale, immédiatement compréhensible par le public concerné qui recherche une réponse simple et rapide à une question qu’il se pose ou une information sur un thème qu’on peut supposer complexe.
A ce titre, l’expression « une (ou deux ou trois) minutes pour comprendre » est régulièrement utilisée par différents acteurs économiques pour proposer une information sous la forme d’explications à visée pédagogique (Le Courrier du Livre, la radio RTL, le journal Le Monde ….). Le signe invoqué se bornait à résumer le service proposé par la société, or le droit des marques ne peut pas avoir pour effet de priver toute personne du droit d’utiliser une expression courante telle que celle retenue en l’espèce. La nullité de la marque « Une Minute Pour Comprendre » a été prononcée.
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