Les procès se gagnent aussi sur le terrain de la procédure : y compris en matière de nullité de marque, le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs.
Pour déclarer recevable une demande de nullité de la marque « Dune blanche » et débouter la société Le Fournil authentique de l’ensemble de ses demandes, la juridiction s’est prononcée au visa des conclusions de la société Le Fournil authentique transmises par voie électronique le 8 octobre 2018. Or, en statuant ainsi, alors qu’il résulte des productions que cette société avait transmis par la même voie, le 22 octobre 2018, des conclusions complétant sa précédente argumentation, dont il n’est pas établi qu’elles auraient été prises en considération, la cour d’appel a commis une erreur de droit.