Nullité de la promesse de vente

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Résumé de l’affaire

L’affaire concerne la procédure de redressement judiciaire de la SARL Le Triomphe, une pizzeria-salon de thé, suite à une assignation de la société Malakoff Mederic. Le gérant de la société, M. [A], a été défaillant lors de l’enquête, ce qui a conduit à l’ouverture de la procédure. Malgré une intention initiale de présenter un plan de continuation, la société a été liquidée. Une promesse de vente conclue pendant la période suspecte a été annulée par le tribunal de commerce de Paris. Des appels ont été interjetés par les parties, demandant l’annulation du jugement ou sa confirmation. La cour a ordonné la jonction des affaires et une ordonnance de clôture a été prononcée en janvier 2024.

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