L’adaptateur scénique d’un spectacle, dont le nom et la qualité sont mentionnés sur les supports de l’oeuvre, ne peut prétendre à la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle dès lors que sa fonction se rattache par essence à des activités de mise en scène.
Mots clés : coauteur
Thème : Notion de coauteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2007 | Pays : France