L’existence d’un solde de notes d’honoraires en attente de paiement peut être difficile à prouver. Pour résoudre un litige concernant une note d’honoraires, les juges appliquent l’article 1315 du Code civil, selon lequel celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré de cette obligation, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
En cas de procès et en application de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. Les échanges d’emails entre les parties peuvent ainsi parfaitement servir à la preuve qu’une prestation a été réalisée.
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