Qu’est-ce qu’un Formateur Occasionnel ?
Le formateur occasionnel est un professionnel qui dispense des formations de manière non régulière. Souvent expert dans son domaine, il partage ses connaissances et son expérience pour des besoins spécifiques de formation.
Avantages de Faire Appel à un Formateur Occasionnel
Faire appel à un formateur occasionnel permet de bénéficier d’un enseignement spécialisé et d’une expérience de terrain. Cela enrichit le contenu de la formation et offre une perspective pratique aux apprenants.
Réglementation et Statut
Le statut de formateur occasionnel est encadré par des règles spécifiques, notamment en matière de durée d’intervention et de rémunération (voir infra). Il est important de connaître ces règles pour une collaboration conforme à la législation.
Spécificités du secteur de la formation professionnelle
Le contrat de formateur occasionnel est un CDD conclu pour un motif précis, par exemple, en matière de CDD d’usage : un emploi pour lequel, dans le secteur d’activité de l’Employeur (la formation), il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi et en raison du caractère précaire de la mission confiée au Salarié.
Le recours au CDD de formateur occasionnel
Le recours au contrat d’usage est justifié :
– par des actions limitées dans le temps requérant des intervenants salariés dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre dans les activités de formation de l’organisme ;
– par des missions temporaires et en raison de la dispersion géographique des stages, de leur caractère occasionnel ou de l’accumulation des stages sur une même période ne permettant pas de recourir à un effectif permanent habituel.
Le contrat de formateur occasionnel n’a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’Employeur.
Durée du Contrat de formateur occasionnel
Le contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction, il cesse de plein droit à son terme contractuel et ce sans préavis ni indemnité. La durée minimale du présente contrat de travail est fixée à ………………… jours. Son exécution commence le ………………….. pour se terminer avec la réalisation de son objet, fixée au ……………….
En cas de périodes de travail discontinues, celles-ci seront communiquées au Salarié, selon le délai de prévenance de sept jours.
Le Salarié déclare pendant toute la durée du contrat, aucun engagement incompatible avec l’exécution des présentes.
Le contrat peut être conclu sur la base d’un nombre d’heures déterminées.
Heures supplémentaires
Dans le cadre des textes qui régissent le temps partiel, des heures de travail en dépassement du volume contractuel peuvent être effectuées si l’Employeur en informe au préalable le Salarié en lui précisant le volume, les conditions et la période sur laquelle les heures complémentaires seront réalisées. Ces heures complémentaires au-delà du 1/10 du volume contractuel, et dans la limite du tiers dudit volume, ouvrent droit à une majoration de salaire.
La modification de la répartition de la durée du travail convenue donne lieu à un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
Il est rappelé que l’employeur enregistre régulièrement l’horaire pratiqué par le Salarié à temps partiel afin de prendre en compte les éventuels dépassements et les conséquences induites par le Code du travail.
Règlement en salles de formation ou sur site
Le Salarié s’engage à en prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de sa mission. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable est consultable au siège social de l’Employeur (adresse en en-tête des présentes), il est également communiqué sur demande individuelle du Salarié.
Domicile fiscal du salarié formateur occasionnel
Le Salarié est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l’application d’une retenue fiscale à la source. Le salarié, s’il ne réside pas fiscalement en France, doit effectuer les démarches auprès des autorités fiscales de son pays pour obtenir le remboursement de la retenue fiscale effectuée par l’Employeur.
L’Accord du 6 décembre 1999
Conformément à l’Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation, à l’issue du présent contrat d’usage, le Salarié percevra une indemnité dite » d’usage » égale à 6 % de la rémunération brute versée au Salarié au titre du contrat dès lors que le présent contrat n’est pas poursuivi par un contrat à durée indéterminée.
Repas du formateur occasionnel
Les conditions de prise en charge des repas du Salarié sont définies par la Convention collective applicable. Le Salarié est informé que les temps de repas ne sont pas du temps de travail effectif.
Pour autant, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le Salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, non décompté dans le temps de travail. Toutefois, lorsque, au cours d’une pause, en raison des circonstances, une intervention du salarié est sollicitée par l’Employeur, la durée du temps de pause correspondant est réintégrée dans le temps de travail effectif.