Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel initial est motivé par un accroissement d’activité, les avenants signés doivent mentionner que le salarié est engagé du fait de l’absence d’un des salariés de l’entreprise mais aussi indiquer le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée (article L. 1242-12 du code du travail).
En l’occurrence, en raison de l’absence d’une mention impérative, c’est à juste titre qu’en application des articles L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, le conseil de prud’hommes a dit que la relation de travail devait être requalifiée en un contrat de travail à durée indéterminée (l’employeur a été condamné au paiement d’une indemnité équivalente à un mois de salaire).
