Médiation judiciaire : désignation d’un médiateur et modalités de règlement des honoraires entre les parties en conflit.

Contexte de l’affaire

La décision du 24 octobre 2024 concerne une injonction de payer initiée par Monsieur [T] [H] contre Madame [M] [O]. La requête a été déposée le 19 août 2022, suivie d’une opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 25 octobre 2022.

Médiation judiciaire

Les parties ont convenu de recourir à un médiateur judiciaire pour tenter de résoudre leur conflit à l’amiable. Le juge de la mise en état a accepté cette proposition et a désigné Madame [X] [C] comme médiateur.

Conditions de la médiation

Une provision de 1.800 euros a été fixée pour les honoraires du médiateur, à répartir également entre les deux parties, qui devront verser 900 euros chacune avant le 25 novembre 2024. La durée de la médiation est de trois mois à partir de la première réunion plénière, avec possibilité de prorogation.

Procédure et suivi

Le médiateur est chargé d’entendre les parties et de faciliter la négociation d’un accord amiable. À l’issue de sa mission, un constat de fin de mission sera remis au juge, sans mention des propositions faites durant la médiation. L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 30 janvier 2025 pour déterminer les suites à donner.