Médiation et Protection des Droits d’Auteur : Vers une Résolution Amicale des Conflits Créatifs

Contexte de l’affaire

M. [W] [P], M. [Y] [T], Mme [K] [B] et Mme [G] [B] ont intenté une action en justice contre les sociétés Kissman productions et 4 mecs à lunettes production, ainsi que la Société d’édition canal +. Ils reprochent à ces sociétés d’avoir reproduit sans autorisation des illustrations humoristiques qu’ils ont créées, et demandent l’interdiction de toute nouvelle diffusion ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice subi.

Procédure judiciaire

L’affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Paris par actes du 26 juin 2024. À l’audience du 3 octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 25 octobre 2024. La société 4 mecs à lunettes production n’a pas constitué avocat pour se défendre dans cette affaire.

Médiation ordonnée

Le juge a décidé d’ordonner une médiation après avoir obtenu l’accord des parties représentées, malgré l’absence de la société 4 mecs à lunettes production. La médiation a pour but de permettre aux parties de trouver une solution amiable à leur conflit. Mme [N] [F] a été désignée comme médiatrice pour faciliter les discussions entre les parties.

Conditions de la médiation

La médiatrice devra convoquer les parties et leurs conseils dans les meilleurs délais pour entamer le processus de médiation. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec la possibilité de renouvellement une fois. Une provision de 3.000 euros a été établie pour la rémunération de la médiatrice, à répartir entre les demandeurs et les sociétés impliquées.

Suivi de l’affaire

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 9 janvier 2025, où le juge s’assurera de l’état d’avancement de la médiation. La décision a été rendue à Paris le 25 octobre 2024.