La société Trader Classified Media France, titulaire des marques « La Centrale des particuliers » et « La Centrale » est en droit de s’opposer à l’enregistrement et à l’exploitation de la marque « La Centrale des investisseurs » (1) par une société tierce. Le terme « La Centrale » a un caractère intrinsèquement distinctif et la marque a acquis auprès du public, une notoriété certaine.
(1) Pour les services de distribution de prospectus et services d’abonnement de journaux pour des tiers (services similaires à ceux du journal la Centrale).
Mots clés : marque notoire,marque,notoriété
Thème : Marques notoires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 6 novembre 2007 | Pays : France