Un point d’exclamation ne peut être déposé à titre de marque dans la mesure où il ne peut pas être considéré comme étant apte à identifier l’origine commerciale du produit qu’il désigne.
L’absence de caractère distinctif découle notamment du fait que le consommateur, y compris le consommateur ayant un degré d’attention plus élevé, ne sera pas en mesure de conclure à l’origine des produits désignés en se fondant sur un simple point d’exclamation qui – ne présentant pas un graphisme particulier et différencié du graphisme standard – sera plutôt perçu comme un simple éloge ou une accroche.
Toutefois (mais ce n’était pas le cas en l’espèce), le caractère distinctif d’une marque peut être acquis par l’usage de la marque si au moins une fraction significative du public identifie grâce à la marque les produits ou les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée.
Mots clés : Marques,Caractère distinctif
Thème : Marques – Caractère distinctif
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 30 septembre 2009 | Pays : Europe