M. X a déposé la marque « Elle d’élissa » pour désigner un parfum. La marque communautaire ELLE ayant été déposée par la Société Hachette Filipacchi (avec concession de licence au bénéfice de la société YSL), le groupe de presse a formé opposition avec succès à ce dépôt de marque.
Selon l’article 9- b du règlement communautaire du 26 février 2009, le titulaire d’une marque communautaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d’un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la maque communautaire et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, le risque de confusion comprenant le risque d’association entre le signe et la marque.
En l’espèce, le risque de confusion a été jugé établi. Pour rappel, le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de l’impression d’ensemble dégagée par les similitudes visuelles, phoniques et conceptuelles au travers de leurs éléments distinctifs et dominants. Le terme « Elle » avait visuellement dans la marque « Elle d’élissa », une position dominante. Le fait que le prénom Elissa renvoie à la chanteuse libanaise très connue de la clientèle moyen-orientale visée par le produit ne suffit pas à écarter le risque de confusion dès lors qu’il n’empêche pas de penser à une association ou une déclinaison de la marque de la société Hachette Filipacchi presse.
La marque « Elle » a également bénéficié de la protection des marques notoires. Cette dernière est une marque de renommée dans le domaine de l’édition et de la presse féminine en raison de son ancienneté et de sa diffusion mondiale. Cette renommée est si importante qu’elle exerce un large pouvoir d’attraction pour des produits faisant partie de l’univers féminin et que la marque a notamment été exploitée dans des domaines tels que celui de la mode et de ses accessoires. L’usage du mot « Elle » pour désigner un produit qui est associé au domaine de la mode créera dans l’esprit du consommateur potentiel une association avec la marque de la société Yves Saint Laurent beauté.
Mots clés : marque notoire
Thème : marque notoire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 6 octobre 2011 | Pays : France