Dans un litige l’opposant à une société ayant enregistré la marque Opium pour d’autres classes que celles des produits de beauté, la société Yves Saint Laurent n’a pas apporté la preuve du caractère notoire de sa marque. La contrefaçon a été exclue à l’encontre de la société Opium Sneker Wear (habillement et autres produits du textile).
A titre de rappel, le déposant qui apporte la preuve du caractère renommé de sa marque peut s’opposer à son exploitation par un tiers dans d’autres classes de marque. A ce titre, l’article L 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou des services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière ».
Mots clés : marque notoire
Thème : marque notoire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 29 octobre 2010 | Pays : France