Une société reprochait à l’OHMI et à la société d’électronique TDK de s’opposer à l’enregistrement de la marque verbale TDK pour désigner des vêtements, chaussures et articles de chapellerie.
Saisi, le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé cette opposition sur le fondement de la protection élargie des marques notoires (article 8 § 5 du règlement n° 40/94).
Pour conclure à la renommée de la marque TDK, les juges européens ont notamment pris en considération, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par la société japonaise TDK.
Point intéressant de la décision, le tribunal a mis en lumière le risque qu’en permettant à un tiers, d’enregistrer la marque TDK par un tiers dans la classe des vêtements, le public pourrait supposer que les vêtements soient fabriqués sous licence de TDK (dans le cadre de ses activités de parrainage) et créer ainsi un risque de confusion.
Mots clés : marque notoire,tdk,notoriété de la marque,notoriété
Thème : Marque notoire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 6 fevrier 2007 | Pays : Europe