Certains termes qui paraissent communs, peuvent ê tre déposés à titre de marque. La société BAAC a ainsi fait usage sur son site Internet, du terme « dermo-esthétique » très proche d’une marque déposée par un tiers (la marque « dermo-esthétique reine »). Les juges n’ont pas retenu de risque de confusion ni de contrefaçon, dès lors que les produits visaient des services distincts : la société BAAC est spécialisée dans le matériel médical, alors que la marque déposée concerne les produits de beauté et de parfumerie et soins de beauté (différence de nature des produits, de destination, de circuits de distribution et de commercialisation, et de clientèle).
Il convient donc d’être particulièrement précis lors du dépôt d’une marque, la similitude par complémentarité des services n’étant pas admise par les tribunaux.
Mots clés : Marque generique
Thème : Marque generique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 13 octobre 2010 | Pays : France