Après avoir constaté que la société Zara France commercialisait un modèle de chaussure féminine comportant une semelle de couleur rouge, Christian Louboutin, créateur de souliers de luxe et titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant une “semelle de chaussure de couleur rouge”, déposée à l’Ompi le 23 mai 2001, ont assigné la société Zara en contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
En défense, la société Zara a soulevé et a obtenu la nullité de la marque en cause. La Cour de cassation a confirmé que le dépôt à titre de marque d’une “semelle de chaussure de couleur rouge” était insuffisant à assurer une protection. En effet, une semelle ne peut se limitée à être représentée en deux dimensions et par une figure à plat.
Une semelle doit au moins être décrite (par exemple) par une cambrure, une épaisseur ou d’autres éléments caractérisant une forme tridimensionnelle que seule une image en perspective est susceptible de rendre.
S’agissant de la couleur rouge revendiquée, celle-ci n’était pas définie par une référence permettant de l’identifier avec précision (exemple : code pantone), la figure censée représenter la semelle comportant elle-même plusieurs nuances de rouge, plus foncée à l’extrémité inférieure droite et en partie médiane, plus vive en partie supérieure gauche.
En conclusion, ni la forme ni la couleur de la semelle litigieuse ne faisaient l’objet d’une représentation graphique lui permettant d’être représentée visuellement. Aux termes d’une appréciation globale, le signe en cause était dépourvu de tout caractère distinctif.
Pour rappel, la représentation graphique d’une marque doit être claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective (ces éléments lui conférant ainsi son caractère distinctif).
La concurrence déloyale et le parasitisme ont également été rejetés : la société ZARA n’a pas cherché la confusion, ayant frappé de son nom en caractères très visibles le dessous des semelles du modèle incriminé. Le risque de confusion n’était pas avéré, les chaussures de la société ZARA n’ayant été mises en vente que dans les seules magasins de son enseigne au prix de 49 euros, d’un ordre de grandeur dix fois inférieur au prix des chaussures Christian Louboutin, présentes dans des points de vente n’ayant rien de commun avec les magasins ZARA. Enfin, le modèle « Yo Yo » muni d’une semelle de couleur rouge, que la société ZARA avait reproduit, était dépourvu de toute originalité et appartenait « au fonds commun de l’univers du soulier féminin ».
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. com. | Date : 30 mai 2012 | Pays : France