Le dépôt de la marque « Fizz » est valide et celle-ci présente bien un caractère distinctif (« fizz » signifie en anglais « pétiller »). Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie au regard de la loi en vigueur à la date de son dépôt, par rapport aux produits désignés et vis à vis du public auquel ils sont destinés.
Dans l’affaire soumise, le caractère pétillant ne constituait pas la caractéristique essentielle du produit et à la date du dépôt de la marque « Fizz » la signification du mot anglais « fizz » était largement comprise du consommateur français moyen.
Pour rappel, sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit.
En commercialisant sur internet une boisson effervescente destinée à faire maigrir sous la dénomination » Slim Fizz « , un tiers s’expose vis-à-vis du titulaire de la marque, à une condamnation pour contrefaçon (10.000 euros de dommages et intérêts).
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. com. | Date : 4 octobre 2011 | Pays : France