Le dépôt à titre de marque de la photographie de Korda « Guerriero Heroico » n’est pas valable car non distinctive.
La reprise à l’identique de la photographie de Korda sans stylisation ni adaptation quelconque, ne sera pas perçu par le consommateur comme lui indiquant l’origine des produits et services mais plutôt comme une référence faite à des fins politiques ou historiques à la vie et à l’engagement du Che ou encore une référence faite au travail artistique de Korda.
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 21 mai 2010 | Pays : France