Pour donner un caractère distinctif à une marque générique, il est possible de lui associer un graphisme et d’en faire par la même une marque complexe.
Le caractère distinctif est alors apprécié globalement, ce qui rend indissociable la partie verbale et la partie figurative de la marque.
En l’espèce, la combinaison des termes vacances éducatives qui, pris isolément, seraient descriptifs et d’un dessin arbitraire qui représente des rayons de soleil stylisés suffit à donner à l’ensemble ainsi formé un caractère distinctif.
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 mai 2010 | Pays : France