A propos de l’usage du terme « classic » protégé au tire du droit des marques pour désigner des stylos, les juges ont considéré que ce terme très proche du mot français « classique » est communément utilisé pour désigner des produits en classe 16. Une recherche sur cette marque dans cette classe donne plus de 144 marques contenant le mot « classic ».
Le consommateur français d’attention moyenne qui achète des articles d’écriture courants et de prix peu élevé, connaît le mot français « classique » et percevra, sans avoir à faire d’effort intellectuel particulier, le mot « classic » comme une référence au caractère traditionnel, courant et reconnu du stylo ou porte-mine ainsi désigné par rapport à d’autres stylos qui se voudraient plus d’avant garde ou plus sophistiqués. Le mot « classic » est donc utilisé par la société BIC dans son acception courante et ne porte pas à confusion avec les memes articles commercialisés par la société SOPAMAG.
Mots clés : marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | Date : 22 fevrier 2007 | Pays : France