La reproduction d’une marque dans un livre ou en couverture peut être sanctionnée par la contrefaçon. En effet, si le livre est un véhicule de la liberté culturelle, il est aussi un produit commercialisé par une société d’éditions et pouvant faire l’objet d’une campagne publicitaire et d’une stratégie marketing. La couverture du livre, qui était incriminée dans cette affaire, était destinée à attirer le lecteur et de l’inciter à acheter l’ouvrage qui présente de ce fait le caractère d’un produit commercial (imitation du graphisme de la marque « LUI » utilisée dans contexte comme un usage dans la vie des affaires).
Mots clés : marque,magazine
Thème : Marque dans les magazines
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 17 juin 2008 | Pays : France