Maîtrise d’oeuvre : Résiliation abusive et dommages-intérêts

Notez ce point juridique

Nos Conseils:

– Respectez les formalités contractuelles prévues pour la résiliation des contrats, notamment en cas de manquements du sous-traitant.
– Assurez-vous de justifier toute résiliation par une cause réelle et sérieuse, en respectant les délais et en invoquant des manquements contractuels.
– Contestez sérieusement les factures émises en cas de litige, en apportant des preuves tangibles pour étayer votre position.

→ Résumé de l’affaire

La société Saison a confié la maîtrise d’oeuvre de la construction de deux immeubles à la société Omnia. Suite à des manquements, la société Saison a résilié les contrats de sous-traitance, ce qui a conduit à un litige. Le tribunal de commerce a condamné la société Saison à payer des sommes à la société Omnia. La société Saison a interjeté appel du jugement, contestant les sommes réclamées. L’affaire a été fixée à une audience de plaidoiries pour le 7 février 2024.