Maintien et contestation d’une mesure d’isolement en milieu hospitalier : enjeux et procédures.

Contexte de l’Affaire

Monsieur [N] [U], né le 8 juin 1987, est hospitalisé au Centre hospitalier [2] depuis le 21 octobre 2024 à la demande d’un tiers. Il est représenté par Maître Pamela LEMASSON DE NERCY, qui a formé une déclaration d’appel contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant son isolement.

Ordonnance du Juge

Le 25 octobre 2024, le juge a rendu une ordonnance autorisant le maintien de la mesure d’isolement de M. [U], qui avait été initialement prise le 21 octobre 2024. Cette décision a été contestée par l’avocat de M. [U] le 26 octobre 2024.

Observations et Procédure

Le ministère public a demandé la confirmation de l’ordonnance, tandis que l’avocat de M. [U] a soumis des observations écrites, contestant la légitimité de la mesure d’isolement. La procédure a été mise en délibéré, et la décision a été rendue le 27 octobre 2024.

Conditions de l’Isolement

L’isolement et la contention ne peuvent être appliqués qu’en dernier recours, pour prévenir un dommage immédiat, sur décision motivée d’un psychiatre. La mesure d’isolement doit être surveillée et documentée dans le dossier médical du patient.

Absence de Justification Médicale

Il a été constaté qu’aucun certificat médical circonstancié n’accompagnait la décision d’isolement, ce qui constitue une violation des procédures requises. Cette absence a été jugée suffisante pour entacher la procédure de nullité.

Décision Finale

En raison de l’absence de justification médicale, l’ordonnance du juge des libertés et de la détention a été infirmée, et la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [U] a été ordonnée. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public.

Notification et Voies de Recours

La notification de l’ordonnance a été faite à M. [U], à son avocat et au Centre hospitalier. Cette décision est susceptible d’un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois suivant la notification.