Maintien des Soins Psychiatriques : Évaluation des Conditions d’Hospitalisation et Respect des Droits du Patient

Informations sur la personne en soins psychiatriques

Monsieur [K] [Z], né le 25 mai 1991, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5]. Il est assisté par Me Karine CHRUNYK, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par la directrice de l’EPS de [Localité 5], qui était absente lors des procédures.

Tiers à l’origine de l’hospitalisation

Madame [Y] [Z], qui a joué un rôle dans l’hospitalisation, était également absente.

Ministère public

Le ministère public était absent lors des audiences, mais a transmis ses observations par écrit le 24 octobre 2024.

Décision d’admission en soins psychiatriques

Le 15 octobre 2024, la directrice de l’EPS a décidé d’admettre Monsieur [K] [Z] en soins psychiatriques, entraînant une hospitalisation complète.

Saisine du juge des libertés

Le 21 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [Z].

Audience et observations

Lors de l’audience du 25 octobre 2024, Me Karine CHRUNYK a été entendue pour présenter les observations de Monsieur [K] [Z].

Décision du tribunal

Le tribunal judiciaire de Bobigny a statué le 25 octobre 2024, maintenant l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [Z], laissant les dépens à la charge de l’État et ordonnant l’exécution provisoire de l’ordonnance.