Maintien des soins psychiatriques : évaluation des conditions d’hospitalisation complète et respect des droits du patient.

Identification de la personne en soins psychiatriques

Monsieur [H] [O], né le 14 juin 1981 en Algérie, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [Localité 4]. Il est assisté par Me Sofiane HAJIB, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par la directrice de l’EPS de [Localité 4], qui était absente lors des procédures. Le ministère public a également été absent, mais a transmis ses observations par écrit le 24 octobre 2024.

Admission en soins psychiatriques

Le 16 octobre 2024, la directrice de l’établissement a décidé de l’admission de Monsieur [H] [O] en soins psychiatriques, entraînant une hospitalisation complète.

Saisine du juge des libertés

Le 21 octobre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [O].

Audience et observations

Lors de l’audience du 25 octobre 2024, Me Sofiane HAJIB a été entendu pour présenter les observations de Monsieur [H] [O]. L’affaire a été mise en délibéré.

Décision du tribunal

Le magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a statué en audience publique, maintenant l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [O]. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.

Notification et appel

L’ordonnance a été notifiée au parquet, et des déclarations d’appel ont été faites, bien que le greffier ait noté que le ministère public ne s’opposait pas à la décision.