Maintien des Soins Psychiatriques en Hospitalisation Complète : Évaluation des Conditions Légales et Médicales

Contexte de l’affaire

Le 25 octobre 2024, une ordonnance a été rendue par Isabelle Rihm, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, concernant M. [H] [T], né le 27 juillet 1977, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 3].

Demande d’hospitalisation

La requête a été formulée par la directrice de l’EPSAN de [Localité 3] le 21 octobre 2024, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques prise le 16 octobre 2024 en raison d’un péril imminent. Des certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ont été présentés pour soutenir cette demande.

Décision judiciaire

Le tribunal a statué en audience publique, ordonnant le maintien de l’hospitalisation complète de M. [H] [T]. Cette décision a été prise après avoir examiné les éléments du dossier et l’avis du procureur de la République, qui s’en remettait à l’appréciation du tribunal.

Modalités d’appel

Il a été rappelé que cette décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel dans un délai de 10 jours, avec des précisions sur les modalités de déclaration d’appel. Le délai d’appel n’est pas suspensif, sauf pour l’appel formé par le ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel.