Maintien de l’isolement en milieu hospitalier : évaluation des risques et nécessité de protection

Identification du Patient

Monsieur [E] [U] [T], né le 21 mai 2002 à [Localité 5], est domicilié chez [G] [D] à [Adresse 3], [Adresse 1], [Localité 2]. Il est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 18 octobre 2024.

Saisine du Directeur d’Établissement

Le directeur de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] a saisi la justice le 25 octobre 2024, demandant le maintien de la mesure d’isolement pour le patient. Les pièces requises par l’article R 3211-33-1 du Code de la santé publique ont été transmises.

Procédure Judiciaire

Conformément à l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, le juge a statué sans audience, suivant une procédure écrite. L’avis écrit du procureur de la République a été pris en compte, ainsi que les observations du curateur du patient.

Motifs de la Décision

Selon l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique, les mesures d’isolement et de contention ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre. Le certificat médical du 25 octobre 2024, rédigé par le Docteur [Z] [H], indique un état délirant persistant et une hostilité fluctuante du patient, justifiant la poursuite de la mesure d’isolement.

Ordonnance et Appel

Le juge a ordonné la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [E] [U] [T]. Cette ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes.

Prise en Charge des Frais

Les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public, conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale.

Notification de l’Ordonnance

La présente ordonnance a été adressée par courriel au Directeur de l’Etablissement et remise à Monsieur [E] [U] [T] contre émargement ou par notification. Elle a également été notifiée à l’avocat et le Procureur de la République a été avisé par courriel de cette décision.