Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour des raisons de santé mentale et de sécurité publique

Décision d’admission en soins psychiatriques

Le 13 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [V], né le 24 mars 1986, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement.

Saisine et avis d’audience

Le 18 octobre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 21 octobre 2024 à Monsieur [X] [V], à son avocat Me Kathy BOZONNET, au directeur du CPA et au procureur de la République.

Audience publique

L’audience s’est tenue dans des locaux spécialement aménagés le 24 octobre 2024. Monsieur [X] [V] était assisté de son avocat, Me Kathy BOZONNET, désigné d’office. Le patient a exprimé son mécontentement concernant son hospitalisation, affirmant avoir été emmené de force et se sentant comme un détenu.

État de santé du patient

Monsieur [X] [V] a été hospitalisé en raison d’une désorganisation comportementale et cognitive, avec des propos délirants rendant son consentement impossible. Malgré sa consommation de toxiques, il refuse d’admettre ses troubles et souhaite rentrer chez lui.

Évaluation médicale

Le Docteur [R] a souligné dans son avis que le patient souffre d’une psychose chronique et de troubles graves liés à sa consommation de toxiques. Le certificat de situation du 22 octobre 2024 indique que le patient refuse de prendre son traitement et présente une excitation psychique de type maniaque.

Décision de maintien de l’hospitalisation

Au regard des éléments présentés, le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [V], considérant le danger persistant pour lui-même et pour autrui. La décision a été rendue le 24 octobre 2024, avec possibilité d’appel dans un délai de dix jours.