Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : évaluation des motifs et des conditions de soins psychiatriques

Décision d’admission en soins psychiatriques

Le 16 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [L] [V] épouse [X], née le 24 octobre 1990. Elle est actuellement hospitalisée dans cet établissement.

Saisine et avis d’audience

Le 21 octobre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Des avis d’audience ont été adressés à la patiente, à son avocat Me Kathy BOZONNET, au directeur du CPA et au procureur de la République.

Audience publique

L’audience s’est tenue dans les locaux du Centre Psychothérapique de l’Ain, où Madame [L] [V] était assistée de son avocat. Elle a exprimé son état de désorientation et a mentionné que ses amis pompiers avaient appelé les secours pour l’emmener aux urgences. Elle a déclaré se sentir mieux, bien que son état ne soit pas encore totalement satisfaisant.

État de la patiente

La patiente, âgée de 34 ans, a été hospitalisée sous la procédure de péril imminent. Son admission a été motivée par des troubles du comportement, une agitation psychomotrice et des propos incohérents. À l’audience, elle a évoqué un accouchement difficile et a demandé une visite de son mari.

Régularité de la décision administrative

La procédure d’hospitalisation a été jugée régulière en la forme, sans observations à formuler sur son bien-fondé.

Évaluation de l’hospitalisation sous contrainte

L’hospitalisation complète de Madame [L] [V] a été maintenue en raison de la persistance de symptômes tels qu’une logorrhée et un discours décousu. Le médecin a souligné que l’état clinique de la patiente n’était pas stable et qu’il était nécessaire de continuer l’évaluation et le réajustement du traitement.

Décision finale

Le tribunal a autorisé le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [L] [V] épouse [X]. Il a été rappelé que la décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours. L’ordonnance a été rendue le 24 octobre 2024.