Maintien de l’Hospitalisation Psychiatrique : Évaluation des Conditions de Soins et Droit à la Mainlevée

Contexte de l’hospitalisation

Monsieur [K] [E], né le 10 juin 1982 en Allemagne, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 4 décembre 2019, à la demande d’un tiers en urgence.

Ordonnance du juge

Le 9 juillet 2024, un magistrat a constaté que les conditions légales de l’hospitalisation sans consentement étaient toujours remplies.

Demande de mainlevée

Le 17 octobre 2024, Monsieur [K] [E] a saisi le greffe pour demander la mainlevée de son hospitalisation.

Éléments de l’audience

Lors de l’audience publique du 24 octobre 2024, Monsieur [K] [E] a comparu, assisté par son avocat, Me Cassandra DIDIER.

Évaluation médicale

Le dernier certificat médical, daté du 1er octobre 2024, indique que l’état de Monsieur [K] [E] s’est détérioré, avec des tensions psychiques et un discours persécutoire.

Position de Monsieur [K] [E]

Monsieur [K] [E] a exprimé son souhait de réévaluation de son traitement, tout en acceptant de le suivre.

Décision du tribunal

Le tribunal a rejeté la demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement, justifiant la nécessité d’une surveillance médicale constante.

Voies de recours

La décision est susceptible d’appel dans les 10 jours suivant sa notification, sans suspension de son exécution, sauf demande expresse du Procureur de la République.

Notification de la décision

Des copies de l’ordonnance ont été adressées aux parties concernées, y compris le Directeur de l’établissement et le Procureur de la République.