Maintien de l’hospitalisation complète pour garantir la sécurité et la santé mentale du patient

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Contexte de l’affaire

Monsieur [T] [B] [F], né le 25 juillet 2000, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3]. Il a été admis en hospitalisation complète le 16 octobre 2024, suite à une décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale.

Procédure d’hospitalisation

L’admission de Monsieur [T] [B] [F] a été prononcée selon les dispositions de l’article L.3212-1-II 2° du Code de la Santé Publique, qui stipule que l’hospitalisation complète peut être décidée en cas d’impossibilité d’obtenir le consentement du patient et en présence d’un péril imminent, constaté par un certificat médical.

Éléments médicaux

Les certificats médicaux requis ont été fournis et attestent de l’état mental de Monsieur [T] [B] [F], qui a été arrêté dans un train avec une pioche, suscitant l’inquiétude des passagers. Le certificat d’admission mentionne clairement le péril imminent, et l’avis médical du 22 octobre 2024 souligne la nécessité de soins constants en raison de la persistance de ses troubles mentaux.

Observations de l’avocat

L’avocat de Monsieur [T] [B] [F] a soutenu la demande de son client, tout en soulevant une irrégularité dans la procédure, arguant que le péril imminent n’était pas suffisamment caractérisé dans les certificats médicaux. Cependant, cette objection a été rejetée.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [B] [F], considérant que son état mental ne lui permet pas de consentir aux soins nécessaires. La décision a été rendue le 24 octobre 2024, après une audience publique, et l’aide juridictionnelle provisoire a été accordée à Monsieur [T] [B] [F].

Conséquences de la décision

La décision de maintenir l’hospitalisation complète est justifiée par la nécessité de garantir l’observance des soins et d’éviter une rechute rapide. Les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public, et la décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours.