Maintien de l’hospitalisation complète pour garantir la sécurité et la continuité des soins en milieu psychiatrique.

Contexte de l’affaire

L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], où M. [O] [P], né le 19 septembre 1994, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a pris des décisions concernant son hospitalisation, et M. [O] [P] est représenté par son avocat, Me Laura DESVERGNES.

Admission et hospitalisation

M. [O] [P] a été admis en hospitalisation complète le 2 février 2024, à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Cette admission a été effectuée conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Décisions de l’établissement

Le 27 septembre 2024, le directeur a mis fin à l’hospitalisation complète et a modifié la prise en charge en un programme de soins. Cependant, le 14 octobre 2024, M. [O] [P] a été réadmis en hospitalisation complète en raison de l’échec du programme de soins.

Procédure judiciaire

Le 16 octobre 2024, le directeur a déposé une requête au greffe pour maintenir l’hospitalisation complète de M. [O] [P]. L’audience a eu lieu le 24 octobre 2024, mais M. [O] [P] n’a pas comparu en raison de motifs médicaux.

Évaluation médicale

Un avis médical a été établi le 22 octobre 2024, indiquant que l’état mental de M. [O] [P] nécessitait toujours des soins avec surveillance constante. Ses troubles, tels que des ruminations anxieuses et des troubles du sommeil, rendaient impossible son consentement aux soins.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué le 24 octobre 2024, accordant l’aide juridictionnelle à M. [O] [P] et autorisant le maintien de son hospitalisation complète. La décision a été notifiée aux parties concernées, et les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public.

Possibilité d’appel

La décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, et le ministère public peut également interjeter appel dans le même délai.