Maintien de l’Hospitalisation Complète : Évaluation des Conditions Médicales et Juridiques en Matière de Soins Psychiatriques

Admission en hospitalisation complète

[Y] [N] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a eu lieu le 15 octobre 2024 et a été maintenue jusqu’au 18 octobre 2024.

Saisine du juge

Le 21 octobre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de [Y] [N]. Un avis psychiatrique du Dr [P] a été émis le même jour, indiquant que des motifs médicaux empêchaient l’audition de [Y] [N] à l’audience.

Avis du procureur et audience

Le procureur de la République a exprimé son avis en faveur du maintien de la mesure par écrit le 23 octobre 2024. Lors de l’audience, la représentante du directeur a soutenu la requête, tandis que le conseil de [Y] [N] a choisi de s’en remettre à l’appréciation du juge.

Conditions de l’hospitalisation

Selon le Code de la santé publique, l’hospitalisation sans consentement est justifiée si les troubles psychiques rendent impossible le consentement et nécessitent des soins immédiats. La poursuite de l’hospitalisation au-delà de douze jours doit être examinée par le juge.

Régularité de la procédure

La procédure a été jugée régulière en la forme, tous les certificats médicaux et décisions nécessaires ayant été présentés. Aucune contestation n’a été soulevée à ce sujet.

Évaluation des conditions de fond

Le certificat initial du Dr [V] a révélé que [Y] [N] souffrait de troubles psychiques graves, rendant impossible son consentement et présentant un risque d’atteinte à son intégrité. Un avis ultérieur du Dr [P] a confirmé la nécessité de l’hospitalisation complète en raison de symptômes persistants.

Décision du juge

Le juge a décidé de maintenir l’hospitalisation complète de [Y] [N] au CH UNIVERSITAIRE DE [1], en précisant que cette mesure sera réexaminée par l’équipe médicale lorsque les conditions le permettront. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.