Accès aux données confidentielles
Si un salarié peut pratiquer du télétravail avec l’accord de son employeur et avoir accès à des données confidentielles, il doit pouvoir justifier de l’utilisation des données considérées comme confidentielles et de leur utilité avec le travail qu’il effectue pour son employeur.
Obligation de loyauté du salarié
Dans cette affaire, il a été jugé que, alors qu’il était toujours dans les liens de son contrat de travail avec sa société, au moyen de l’outil informatique mis à sa disposition par cet employeur et des modalités de télétravail dont il bénéficiait, un salarié a participé activement à la création d’une société concurrente, manquant ainsi à son obligation générale de loyauté, et plus particulièrement à ses obligations contractuelles de discrétion, confidentialité, fidélité et exclusivité.
