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Le licenciement pour insuffisance professionnelle du Directeur général adjoint en charge des productions de Coyote a été validé par les juridictions.
L’employeur justifie du manque d’investissement du salarié, qui ne peut valablement prétendre qu’on ne pouvait lui reprocher de confondre les émissions produites au bout de 10 mois d’embauche eu égard à son niveau de responsabilité dans l’entreprise et son expérience de 20 ans dans l’audiovisuel. Le salarié ne peut pas non plus se retrancher derrière des défaillances d’autres collaborateurs ou des anomalies informatiques pour expliquer les erreurs dans ces transmissions d’informations. Il est établi par la société intimée, qu’en dépit des rappels à l’ordre qui lui étaient faits, le salarié tardait à communiquer les informations et les documents qui lui étaient demandés, que ceux-ci comportaient parfois des erreurs majeures, que le salarié ne suivait pas l’actualité de l’entreprise et qu’il ignorait les difficultés qu’elle pouvait rencontrer avec certaines émissions, alors que l’analyse de l’audience des émissions produites est inhérente à la fonction de Directeur de production. Le salarié ne justifie en aucune manière des économies qu’il aurait fait réaliser à l’employeur si ce n’est dans le cadre de la négociation avec la société Eliote, qui a abouti à une situation de tension extrême entre la société intimée et l’un de ses principaux prestataires. Pour rappel, l’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. L’appréciation de cette insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur mais ce dernier doit, en tout état de cause, invoquer des faits objectifs précis et vérifiables imputables au salarié pour justifier le licenciement. Par ailleurs, le juge doit contrôler le respect des dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail qui prévoient que l’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leurs poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi compte tenu de l’évolution des technologies, des organisations et des emplois. |
→ Résumé de l’affaireM. [I] [M] a été engagé en tant que Directeur général adjoint par la société Entenial, mais a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement et réclamer des rappels de salaires, des dommages-intérêts et d’autres indemnités. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de ses demandes, mais il a fait appel de cette décision. Les parties ont des demandes contradictoires et la cour d’appel doit statuer sur le litige.
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