Quel est le montant maximum des aides attribuées pour la production d’une œuvre cinématographique de longue durée ?Le montant total des aides attribuées pour la production d’une œuvre cinématographique de longue durée ne peut pas dépasser 50 % du coût définitif de production de cette œuvre. Dans le cas d’une coproduction internationale, cette limite s’applique également à 50 % de la participation française dans le projet. Quelles sont les restrictions concernant le cumul des aides financières publiques ?Les aides financières publiques ne doivent pas avoir pour effet de porter le montant total des aides à plus de 50 % du coût définitif de production de l’œuvre. En cas de coproduction internationale, cette restriction s’applique également, limitant le montant total des aides à plus de 50 % de la participation française. Cela signifie que même si plusieurs sources d’aides sont mobilisées, le total ne doit pas dépasser ces seuils pour garantir une juste répartition des financements. |
1° Etre supérieur à 50 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française ;
2° Avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française, le montant total des aides financières publiques.
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