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Nos Conseils:
– Il est essentiel pour l’employeur de fonder un licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables. Il est recommandé de documenter et de conserver des preuves tangibles des motifs de licenciement. – Lorsqu’un licenciement est motivé par une insuffisance professionnelle, il est important que les griefs formulés soient pertinents, imputables au salarié et perturbent la bonne marche de l’entreprise. Il est recommandé de démontrer de manière objective l’incapacité du salarié à exécuter de façon satisfaisante son emploi. – En cas de litige relatif au licenciement, il est crucial de respecter la procédure légale et de fournir tous les éléments nécessaires pour permettre au juge de former sa conviction. Il est recommandé de coopérer pleinement avec les autorités compétentes et de se conformer aux règles de preuve établies par la loi. |
→ Résumé de l’affaireMme [K] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par la société Opti-lenses, mais le conseil de prud’hommes de Bobigny a requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société a interjeté appel de cette décision, conteste les demandes de Mme [K] et demande à la cour de confirmer le licenciement et de rejeter les demandes de dommages-intérêts. Mme [K], de son côté, demande à la cour de confirmer la décision du conseil de prud’hommes et de condamner la société à payer des dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture.
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