Licenciement pour insuffisance de résultats commerciaux : les règles à connaître
Lorsqu’un salarié ne parvient pas à atteindre les objectifs commerciaux fixés par son employeur, celui-ci peut envisager un licenciement pour insuffisance de résultats. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour que cette procédure soit légale et équitable.
Les conditions du licenciement pour insuffisance de résultats
Avant de procéder à un licenciement pour insuffisance de résultats, l’employeur doit s’assurer que les objectifs fixés étaient réalistes, mesurables et atteignables. Il doit également avoir mis en place un suivi régulier des performances du salarié et lui avoir donné les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs.
La procédure à suivre
La procédure de licenciement pour insuffisance de résultats doit respecter les règles du Code du travail. L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement, au cours duquel il doit lui exposer les motifs de la procédure et lui laisser la possibilité de s’exprimer. Une fois la décision de licenciement prise, l’employeur doit notifier celle-ci par écrit au salarié.
Les conséquences du licenciement pour insuffisance de résultats
En cas de licenciement pour insuffisance de résultats, le salarié peut prétendre à une indemnité de licenciement, calculée en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Il peut également bénéficier de l’assurance chômage s’il remplit les conditions requises.
En conclusion, le licenciement pour insuffisance de résultats commerciaux est une mesure qui peut être prise par un employeur, mais qui doit être encadrée par des règles strictes pour garantir la légalité et l’équité de la procédure.