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Nos Conseils :
– Il est important de vérifier que le motif de licenciement mentionné dans la lettre de licenciement est conforme à la réalité des causes de l’inaptitude du salarié. Si ce n’est pas le cas, il peut être nécessaire de requalifier le motif de licenciement. – L’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié au salarié inapte, en prenant en compte les conclusions du médecin du travail. Il est essentiel de vérifier que l’emploi proposé respecte les prescriptions médicales et les capacités du salarié. – En cas de refus par le salarié de l’emploi proposé, il est important de s’assurer que ce refus n’est pas abusif et que l’employeur a bien satisfait à son obligation de reclassement en proposant un emploi conforme aux indications du médecin du travail. |
→ Résumé de l’affaireM. [S] a été victime d’un accident du travail en décembre 2016, déclaré inapte en avril 2019, et licencié pour inaptitude en mai 2019. Il conteste le licenciement et réclame des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral. La société Carrelage Concept conteste les demandes de M. [S] et demande le rejet de ses demandes.
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